Conditions générales de vente
1 - Objet
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l'entreprise Elise B et un acheteur , dans le cadre d'un système de vente à distance sur le site web www.elise-b.com.
2 - Offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon
de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société. L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port.
de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de la société. L'E-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente T.T.C., ainsi que le montant des frais de port.
3 - Prix et taxes
La facturation s'effectue en Euros.
4 - Frais de port
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Les expéditions sont réalisées par lettre max en France jusqu'à 1 kilo de marchandises.
5 - Paiement
Le paiement s’effectue par carte de crédit (visa ou mastercard), paiement paypal si vous possédez un compte paypal, ou Apple Pay. Les produits
ne sont expédiés qu' après paiement intégral du prix de la marchandise.
ne sont expédiés qu' après paiement intégral du prix de la marchandise.
6 - Délai de livraison
Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination. Chaque commande est expédiée par La Poste. La société Elise B ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste.
7 - Non conformité
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'E-mail de confirmation faisant foi), l'entreprise Elise B s'engage à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus) ou bien de vous expédier le produit correspondant dans la limite des stocks disponibles. Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail.
8 - Dommages durant le transport
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace
de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de dommage à la marchandise livrée vous devez dans ce nous faire parvenir un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de dommage à la marchandise livrée vous devez dans ce nous faire parvenir un E-mail de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception.
9 - Garanties et service après-vente
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en
informer par E-mail dans les 2 jours suivants la réception. Vous devez ensuite renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.
L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, l'entreprise Elise B s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en
informer par E-mail dans les 2 jours suivants la réception. Vous devez ensuite renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison.
L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, l'entreprise Elise B s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
10 - Délai de rétraction
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande (article L224-79 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Elise B. par la poste (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, l'entreprise Elise B s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 12 jours.
11 - Informations nominatives
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer
par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes
de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes
de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
12 - Service clients
L'entreprise Elise B s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans
les 3 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par E-mail : info@elise-b.com
les 3 jours suivants à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par E-mail : info@elise-b.com
13 - Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation
de la vente à distance.
de la vente à distance.